Conditions d'utilisation

ScannerCam Light est un scanner de documents gratuit pour iOS et Android qui fonctionne sur l'appareil : la numérisation, la retouche, la reconnaissance de texte et le stockage se déroulent tous sur votre appareil, et l'application ne contient pas de publicité, ne nécessite pas de compte utilisateur et n'effectue aucun suivi ni analyse de données. Quelques fonctionnalités facultatives contactent bien des tiers, et une partie de ces contacts est automatique plutôt que choisie par vous — la Politique de confidentialité décrit chacun de ces cas. Les présentes conditions régissent votre utilisation de l'application. Elles sont rédigées de façon claire et concise, mais restent un accord juridique entre vous et le développeur de ScannerCam Light.

Date d'entrée en vigueur: 2026-09-08

Cette traduction est fournie à titre de commodité. En cas de conflit, la version anglaise prévaut.

Acceptation des présentes conditions

En utilisant ScannerCam Light, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas l'application.

Les présentes conditions s'appliquent conjointement à la Politique de confidentialité, qui explique le peu de données que l'application traite et pourquoi.

Licence d'utilisation de l'application

Le développeur de ScannerCam Light vous accorde une licence personnelle, non exclusive, incessible et révocable pour installer et utiliser l'application sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, à des fins licites, personnelles ou professionnelles.

Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur l'application elle-même. Vous ne pouvez pas procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou redistribuer l'application, sauf dans la mesure où la loi applicable le permet expressément, et vous ne pouvez pas supprimer ni masquer les mentions qu'elle contient.

Votre contenu

« Votre contenu » désigne tout ce que vous numérisez, photographiez, modifiez, enregistrez, exportez ou partagez à l'aide de ScannerCam Light — y compris les images et PDF qui en résultent, ainsi que tout texte extrait de ceux-ci par l'OCR effectué sur l'appareil.

Vous êtes seul responsable des documents que vous numérisez, enregistrez et partagez avec ScannerCam Light, du fait de disposer du droit de les numériser ou de les copier, et de la conformité de votre utilisation aux lois qui vous sont applicables.

Le développeur de ScannerCam Light ne voit, ne reçoit ni n'a jamais accès à votre contenu. Tout se passe sur votre appareil, de sorte que rien de ce que vous numérisez ne peut être examiné, modéré ou supprimé par le développeur de ScannerCam Light — cette responsabilité vous incombe entièrement.

Absence de garantie

ScannerCam Light est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

Le développeur de ScannerCam Light ne garantit pas que l'application fonctionnera sans interruption, sans erreur, de manière sécurisée ou compatible avec tous les appareils, ni qu'elle répondra à vos besoins particuliers.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, le développeur de ScannerCam Light ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, sans s'y limiter, la perte de données ou de profits, découlant de ou lié à votre utilisation de l'application, ou à votre incapacité à l'utiliser.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale du développeur de ScannerCam Light pour toute réclamation découlant de ou liée à l'application est limitée au montant que vous avez effectivement payé pour l'application, ce qui, pour ScannerCam Light, est normalement nul.

Perte de données et sauvegardes

ScannerCam Light enregistre vos documents uniquement sur votre appareil, sous forme de fichiers accompagnés d'une base de données locale. Il n'y a ni stockage dans le cloud ni copie côté serveur — vos documents ne sont sauvegardés sur aucun serveur par l'application.

Désinstaller l'application, effacer ses données, ou perdre, réinitialiser ou endommager votre appareil détruira définitivement vos documents. Cela ne peut pas être annulé, et le développeur de ScannerCam Light n'a aucun moyen de récupérer quoi que ce soit pour vous.

Conservez vos propres copies de tout ce que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre — par exemple en exportant les documents importants vers une autre application, un ordinateur ou un service cloud de votre choix avant de désinstaller l'application, de changer d'appareil ou d'effacer ses données.

Fiabilité de la numérisation et de l'OCR

La détection des contours, la correction de perspective, l'amélioration d'image et la reconnaissance de texte (OCR) dans ScannerCam Light sont automatisées et imparfaites. Elles peuvent rogner, déformer, mal lire ou omettre du contenu, en particulier sur des originaux de mauvaise qualité, des mises en page inhabituelles ou de l'écriture manuscrite. La reconnaissance de texte ne lit par ailleurs que le texte en alphabet latin — celui qu'utilisent le français, l'anglais, l'espagnol et les langues similaires —, de sorte que le texte en chinois, en arabe ou en cyrillique n'est pas reconnu du tout et ne peut donc pas être trouvé par la recherche.

Le résultat de ces fonctionnalités ne doit pas être utilisé à des fins juridiques, médicales, financières ou à d'autres fins importantes sans vérification par rapport à l'original. Vérifiez toujours un document numérisé ou reconnu avant de vous y fier ou de l'envoyer à quelqu'un d'autre.

Services tiers

ScannerCam Light ne communique vos données à personne. Il n'existe aucun compte utilisateur, on ne vous demande jamais qui vous êtes, et l'application ne détient à votre sujet ni nom, ni identifiant de connexion, ni identifiant publicitaire, ni profil — elle n'a donc aucune identité à donner à qui que ce soit. Rien de ce que vous numérisez n'est jamais transmis à l'une des parties nommées ci-dessous, et rien vous concernant n'est jamais vendu, loué ni partagé à des fins publicitaires ou de profilage. L'application entre bien en contact avec un petit nombre de tiers indépendants, chacun régi par ses propres conditions et pratiques en matière de confidentialité, que le développeur de ScannerCam Light ne contrôle pas. Une partie de ces contacts fait suite à une action de votre part ; une autre partie est automatique. Ce que chaque partie peut apprendre, et comment, est exposé ici :

• Apple et Google distribuent l'application via leurs boutiques. Le téléchargement est une affaire entre vous et la boutique que vous avez utilisée — ScannerCam Light n'y prend aucune part et n'apprend rien sur vous à cette occasion. Lorsqu'un pourboire facultatif est proposé dans l'application, Apple traite le paiement et reçoit les informations de paiement que vous communiquez à Apple ; le développeur n'en reçoit aucune, uniquement les rapports de ventes agrégés et anonymes d'Apple. L'application elle-même n'envoie à aucune des deux entreprises quoi que ce soit qui vous identifie.
• Ko-fi et le réseau Bitcoin sont des moyens de don facultatifs, proposés selon votre plateforme et votre version de l'application. Toucher un lien Ko-fi ne fait qu'ouvrir votre navigateur sur la page de Ko-fi elle-même : l'application ne dit rien de vous à Ko-fi, et tout ce que Ko-fi apprend provient de votre propre visite et de ce que vous choisissez de lui communiquer sur place. Un don en Bitcoin n'implique aucune requête de la part de l'application — l'adresse est affichée sur votre appareil et rien n'est transmis. Les transactions Bitcoin sont toutefois inscrites de façon permanente dans un registre public et peuvent être retracées par n'importe qui ; c'est une propriété de Bitcoin, et non quelque chose que l'application influence dans un sens ou dans l'autre.
• Cloudflare et GitHub n'interviennent que dans la fonction facultative de retour d'expérience, et uniquement dans les versions où elle est activée. Cloudflare reçoit l'adresse IP de votre appareil — comme le fait tout serveur lorsque votre appareil le contacte — lors du chargement du défi de vérification automatique et lors de l'envoi d'un message, ainsi qu'une attestation anti-abus qui certifie que l'application est une installation authentique, sans vous identifier. GitHub reçoit le message que vous avez rédigé et, seulement si vous avez choisi de la saisir, votre adresse e-mail. L'application ne dit à aucun des deux qui vous êtes : une adresse e-mail que vous saisissez est le seul élément susceptible de vous identifier, et il ne leur parvient que parce que vous avez choisi de l'inclure.

Consultez les conditions propres à ces tiers avant d'utiliser une fonctionnalité qui les implique ; lorsque le contact est automatique — la vérification du service de retour d'expérience à l'ouverture de l'écran de la bibliothèque, le défi de vérification à l'ouverture du formulaire de retour et la requête envoyée à l'App Store pour connaître les options de pourboire à l'ouverture de l'écran d'assistance —, il a lieu sans choix distinct de votre part. Le développeur de ScannerCam Light n'est pas responsable de leurs actes, omissions, disponibilité ou politiques.

Pourboires et dons

ScannerCam Light est entièrement gratuit. Selon votre plateforme et votre version de l'application, vous pouvez éventuellement soutenir le projet via un pourboire intégré à l'application traité par Apple, via Ko-fi, ou en envoyant des Bitcoin à une adresse affichée dans l'application — selon l'option qui vous est proposée.

Tout pourboire ou don est entièrement volontaire et non remboursable, et ne débloque aucune fonctionnalité, garantie, priorité ou obligation d'assistance. Il ne crée pas de contrat portant sur des biens ou services au-delà de la bonne volonté qu'il représente.

Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser ScannerCam Light pour :

• Numériser, enregistrer ou partager du contenu que vous n'avez pas le droit de numériser, de copier ou de posséder.
• Enfreindre une loi qui vous est applicable, y compris en matière de droit d'auteur, de vie privée et de protection des données.
• Tenter de perturber, désactiver, surcharger ou effectuer une ingénierie inverse de l'application ou de ses bibliothèques sous-jacentes au-delà de ce que la loi applicable permet expressément.
• Détourner l'usage du formulaire de retour pour soumettre des signalements abusifs, mensongers ou malveillants, ou du contenu que vous n'avez pas le droit de soumettre.

Indemnisation

Sous réserve des droits impératifs décrits dans « Vos droits » ci-dessous, et dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d'indemniser le développeur de ScannerCam Light contre les réclamations, pertes et frais juridiques raisonnables découlant directement de votre contenu ou de votre manquement aux présentes conditions ou à la loi.

Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser ScannerCam Light à tout moment, y compris en le désinstallant — pensez à exporter d'abord tout document que vous souhaitez conserver, car la désinstallation les supprime définitivement.

Le développeur de ScannerCam Light peut suspendre ou interrompre l'application, ou votre capacité à utiliser certaines fonctionnalités, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de manquement aux présentes conditions. L'application fonctionnant sur votre appareil et étant gratuite, cela se traduira généralement par un arrêt des mises à jour plutôt que par une désactivation à distance.

Modifications des présentes conditions

Le développeur de ScannerCam Light peut mettre à jour les présentes conditions de temps à autre, par exemple pour refléter une nouvelle fonctionnalité ou une évolution de la loi applicable. La date d'entrée en vigueur en haut de ce document indique quand la version actuelle a pris effet.

Vous ne recevez pas d'avis séparé lorsque ces conditions changent. La copie intégrée à l'application reflète la version en vigueur au moment où cette version de ScannerCam Light a été créée ; la version actuelle est celle publiée sur le site web de ScannerCam Light, et la date d'entrée en vigueur ci-dessus indique quelle version vous lisez. Continuer à utiliser ScannerCam Light après qu'une nouvelle version a pris effet signifie que vous acceptez les conditions mises à jour ; si vous ne les acceptez pas, cessez d'utiliser l'application.

Vos droits

Rien dans les présentes conditions ne limite les droits dont vous disposez en vertu du droit de la consommation de votre pays qui ne peuvent être exclus ou limités par accord. Lorsqu'une clause ci-dessus entre en conflit avec un tel droit impératif, ce droit impératif prévaut et le reste des présentes conditions demeure en vigueur.

Contact

Les questions concernant les présentes conditions peuvent être envoyées à scannercamlight.line149@passmail.net. Consultez également la Politique de confidentialité pour savoir comment ScannerCam Light traite les données.